Amendement N° AS6 (Adopté)

Cet amendement propose la suppression de l’article 1^er de la proposition de loi, lequel envisage l’abrogation d’une partie des dispositions de la loi du 5 août 2021.

Dans ses recommandations vaccinales du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est prononcée en faveur de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Dans le prolongement de ces recommandations et en application des termes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021, le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé qu’il procéderait rapidement à la réintégration des professionnels concernés.
Cet engagement s’inscrit en cohérence avec les décisions prises durant la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, lesquelles étaient exclusivement fondées sur la raison, la science et le souci constant de préserver la santé publique.
Néanmoins, ce que propose le dispositif de l’article 1^er s’inscrit au-delà d’une réintégration des professionnels non-vaccinés contre la Covid-19, puisqu’il envisage d’abroger purement et simplement les dispositions relatives à l’obligation vaccinale.
Ce faisant, son adoption aurait pour effet de priver les autorités d’un outil législatif permettant, en cas de reprise épidémique constatée par la HAS, de prendre toute mesure utile à la préservation de la santé des Françaises et des Français.
Au-delà de l’impact sanitaire et matériel, cette abrogation enverrait un signal particulièrement défavorable de nature à décrédibiliser le principe même d’obligation vaccinale et immunitaire qui prévaut pour d’autres pathologies que la Covid-19.
Afin de prévenir ces conséquences néfastes, cet amendement propose de supprimer les dispositions de cet article.