Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 538, insérer l’alinéa suivant : « Taux horaire individualisé de formation et d’accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la réalité de l'accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	60 000 000
Préparation et emploi des forces	0	0
Soutien ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2870C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2735C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 18 000 000 Préparation et emploi des forces 18 000 000 0 (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 100 000 000 Lutte contre l'immigration ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2734C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 100 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 100 000 000 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2733C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 7 477 258 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaî... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2732C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2731C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 4 000 000 dont titre 2 0 4 000 000 Protection des droits et libertés (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 7 300 000 Protection des droits et libertés 0 0 TOTAUX 0 ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2730C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 22 100 000 dont titre 2 0 7 000 000 Protection des droits et libertés Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2729C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 34 500 000 Amélioration de la quali... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2727C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 170 000 000 Handicap et dépendance 170 000 000 0 Égalité entre les... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2726C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 15 000 000 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2725C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2724C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2723C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2722C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 653 750 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2721C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 5 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 000 000 França... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2720C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 100 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2718C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 8 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 8 0... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org