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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2718C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF3145C )
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 8 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 8 000 000 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transférer 8 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 122 « Concours spécifique et administration », Action 04 « Dotations Outre-mer » vers le Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », Action 06 : « Dotation générale de décentralisation concours particuliers ».
Cet amendement vise particulièrement à abonder les fonds dédiés à la DGD – Concours particulier de la DGD pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales – qui sont prévus dans le présent PLF à hauteur de 88,4 M€ en AE et en CP.
Une augmentation de 10 % des crédits destinés à la DGD pour les bibliothèques, tel que proposé dans cet amendement, permettrait de soutenir les communes, les collectivités territoriales et les départements dans le développement et la modernisation du réseau des bibliothèques de lecture, afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins de la population française. Les bibliothèques jouent un rôle clé en favorisant l’alphabétisation et l’apprentissage, en posant les fondations du développement intellectuel et en sauvegardant le patrimoine culturel et scientifique, elles doivent donc être développées et rénovées et leur nombre doit être accru.
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