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Les interventions de Caroline Colombier sur ce dossier
1162 amendements trouvés
02/10/2023 — Amendement N° CF148A au texte N° 1680 - Article 8 (Rejeté)
M. Cabrolier, M. Allisio, M. Dessigny, M. Bryan Masson, Mme Grangier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Rassemblement National est pour la baisse des impôts de production, et même si nous défendons prioritairement la suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui pèse plus spécifiquement sur les petites entreprises et les commerçants, nous déplorons que le Gouvernement fasse le choix ...
02/10/2023 — Amendement N° CF47A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bryan Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ; 2° Au 1° et au dernier alinéa de l’article 790 H, le montant : « 100 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 ». II. – Le 1° du I s’applique aux successions ouvertes et a...
