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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2730C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2997C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 22 100 000 |
| dont titre 2 | 0 | 7 000 000 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 22 100 000 |
| SOLDE | -22 100 000 |
Exposé sommaire :
Le Service d’information du Gouvernement est en charge de la promotion, auprès des élus comme de nos concitoyens, de la politique du Gouvernement et analyse l’opinion soit par la veille soit par la commande d’enquêtes d’opinion pour le compte du Gouvernement.
Ce service, doté de missions précises, dysfonctionne pourtant gravement : censé participer à la coordination du travail gouvernemental, elle est isolée et elle a fait l’objet de nombreuses critiques sur son fonctionnement interne.
De plus, ce service vient en supplément non seulement des services de communication de chaque ministère, dont ceux du Premier ministre, mais aussi des conseillers ministériels en communication.
Dans un souci de réduction des dépenses superflues, cet amendement propose de supprimer les fonds alloués au Service d’information du Gouvernement.
En conséquence, cet amendement prévoit de supprimer les 22,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 7 millions d’euros en titre 2 attribués au Service d’information du Gouvernement dont est dotée l’action 01 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.
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