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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2873C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Galzy, M. de Lépinau, Mme Lorho, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Catteau, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Falcon, M. de Fournas, M. Giletti, M. Gillet, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Muller, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 538, insérer l’alinéa suivant :
« Taux horaire individualisé de formation et d’accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique »
Exposé sommaire :
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la réalité de l'accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique, afin d'en adapter les moyens humains aux besoins réels des agriculteurs demandeurs.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul du nombre d'heures de formation et d'accompagnement t dispensées à des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre d'agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique au cours de l’année N.
Sources de données : Les DRAAF labellisent chaque année les nouveaux GIEE et groupes émergents et connaissent le nombre d’adhérents à chaque groupe. Le MASA demandera à la fin de chaque année civile à chaque DRAAF de lui fournir la donnée « Nombre d’agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agroécologique (GIEE-30 000) au cours de l’année au 31 décembre » ainsi que la donnée "Nombre d'heures de formation et d'accompagnement dispensées au sein des groupes en transition agroécologique (GIEE-30 000) au cours de l’année au 31 décembre."
Fréquence : Annuelle
Cet amendement a été proposé à la cosignature dans le cadre du groupe d'études Vin, vigne, oenologie.
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