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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2733C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF3000C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 7 477 258 |
| Assemblée nationale | 0 | 0 |
| Sénat | 0 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 7 477 258 |
| SOLDE | -7 477 258 |
Exposé sommaire :
Le Gouvernement, de surcroît, quand il demande de lourds efforts fiscaux aux Français, doit se monter exemplaire dans sa gestion des deniers publics.
Le budget de la Présidence de la République aurait dérapé de manière inédite en 2023 passant de 114,4 millions d’euros à un montant compris entre 123 et 127 millions d’euros selon le président de l’Observatoire de l’éthique politique.
Le budget pour 2024 soumis à l’approbation de la représentation nationale prévoit lui une augmentation de 10,96 % du budget de la Présidence de la République, passant ainsi à près de 122,5 millions d’euros.
Cette forte augmentation n’est pas acceptable pour nos compatriotes quand ils subissent un matraquage fiscal.
Voilà pourquoi cet amendement prévoir d’aligner l’évolution du budget de la Présidence de la République sur l’inflation donc passer d’une augmentation de 10,96 % à 2,8 % soit un budget amoindri de 7 477 258 euros pour atteindre 117 632 594 euros.
En conséquence, cet amendement prévoit de baisser de 7 477 258 euros en AE et CP les fonds alloués à l’action 01 Présidence de la République du programme 501 Présidence de la République de la mission Pouvoirs publics.
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