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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2720C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 100 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 100 000 000 |
| SOLDE | -100 000 000 |
Exposé sommaire :
La facilité européenne pour la paix a pour objet de financer les opérations militaires communes aux pays membres de l’Union européenne ainsi que les projets industriels de défense développés en commun. Elle est dotée, après plusieurs augmentations de plafond financier, de 12 millards d’euros pour la période 2021-2027. La participation française au titre de l’année 2024 s’élèvera à près de 150 millions d’euros.
Le Rassemblement National privilégie les initiatives nationales ou bilatérales, correspondant plus à nos intérêts nationaux et qui sont plus flexibles, à des initiatives multilatérales qui sont paralysées par la différence d’intérêts des Nations qui y prennent part.
Cet amendement a pour objet de baisser de 100 millions d’euros la participation à ladite facilité européenne pour la paix.
Voilà pourquoi cet amendement a pour objectif de baisser de 100 millions d’euros les autorisations d’engagements (AE) et les crédits de paiement (CP), alloués, dans la mission Action extérieure de l’État au programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde, à l’action 03 Action européenne hors titre 2.
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