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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2732C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2999C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 4 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 4 000 000 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 4 000 000 |
| SOLDE | -4 000 000 |
Exposé sommaire :
Le Gouvernement, de surcroît, quand il demande de lourds efforts fiscaux aux Français, doit se monter exemplaire dans sa gestion des deniers publics.
Le nombre de ministres de ce Gouvernement au même titre que les effectifs de ses cabinets sont très élevés et représente une dépense non-négligeable pour le budget de l’Etat : la masse salariale des cabinets de la Première ministre et des ministres rattachés atteint plus de 40 millions d’euros.
Dans un souci d’exemplarité, cet amendement prévoit de baisser de 10 % le budget alloué au personnel des cabinets de la Première ministre et des ministres rattachés soit de 4 millions d’euros.
En conséquence, cet amendement prévoit de baisser de près de 10 % soit de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 4 millions d’euros en titre 2 destiné aux dépenses de personnel des cabinets de la Première ministre et des ministres rattachés dont est dotée l’action 01 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.
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