Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2725C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 651 600 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Nucléaire de demain(ligne nouvelle) | 651 600 000 | 0 |
| TOTAUX | 651 600 000 | 651 600 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le projet ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration) était un projet de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium permettant de fermer le cycle du combustible nucléaire.
Alors que la France faisait partie des pays les plus avancés dans la recherche dans ce domaine et que le projet tenait ses objectifs scientifiques, l’abandon de ce projet en 2019 est un faute politique, industrielle et technologique majeure. Dans le rapport n° 758 sur l'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid » (2020-2021) de MM. Stéphane Piednoir , sénateur et Thomas Gassilloud, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, il est notamment noté que les justifications de cette décision restent à clarifier, que l’accroc à l’image de l’industrie nucléaire française dans le monde pourrait ne pas être sans conséquence et que l’arrêt du projet a atteint à l’attractivité de la recherche nucléaire française.
Ce projet a été doté d’un financement de 651,6 millions d’euros dans le cadre de la création d’un nouveau programme budgétaire nommé Nucléaire de demain au sein de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 qui a permis, suite à la conclusion de la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action « réacteur de 4e génération ASTRID », un financement pluriannuel jusqu’en 2017.
Cet amendement prévoit de rétablir ce financement pour relancer un projet national de réacteur de quatrième génération de type à neutrons rapides refroidi au sodium.
En conséquence, cet amendement prévoit de créer un programme Nucléaire de demain au sein de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Il sera doté de 651,6 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) qui seront prélevés, uniquement pour les besoins de la recevabilité, à l’action 17 Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs du programme 345 Service public de l’énergie de la même mission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.