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Les interventions de Bénédicte Auzanot sur ce dossier

386 amendements trouvés


15/10/2022 — Amendement N° 1153 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Baubry, M. Berteloot,...

Lorsque l’exploitant agricole est éligible au reversement du revenu de solidarité active, il est exonéré de toute cotisation sociale forfaitaire. Exposé sommaire : Il existe actuellement dans notre pays une situation pour le moins ubuesque : les exploitants agricoles se trouvent être assujettis à des cotisations forfaitaires recouvrées par la...

14/10/2022 — Amendement N° 1095 au texte N° 274 - Avant l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Bentz, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Au premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « charge » est remplacé par les mots : « la charge d’une famille dont l’un des deux parents au moins est de nationalité française ». Exposé sommaire : Le projet initial de création des allocations familiales visait à soutenir financièrement les projets des famill...

14/10/2022 — Amendement N° 1072 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale. Ce rapport fait des propositions concrètes et budgétées pour améliorer la prise en charge des enfants et adultes polyhandi...

14/10/2022 — Amendement N° 1070 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la stratégie nationale de mobilisation et de soutien aux aidants mise en place pour la période 2020-2022. Ce rapport présente des propositions concrètes et budgétées pour une politique publique ambitieuse à de...

14/10/2022 — Amendement N° 1066 au texte N° 274 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – Après l’article L. 323‑3-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 323‑3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 323‑3-2. L’indemnité compensatrice de perte de salaires est versée à l’assuré social en cas de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra rénale entraînant une interruption partielle de trav...

14/10/2022 — Amendement N° 1056 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Bentz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Ballard, M. Baubry, M. Blairy,...

Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – Deux ans au moins avant leur départ et par courrier, les médecins libéraux informent de leur date de prise de retraite le Conseil départemental de l’Ordre national des médecins, le maire de la commune d’exerc...

14/10/2022 — Amendement N° 1033 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Frigout, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Dans un délai de douze mois, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le renforcement de la lutte contre les allergies en France. Il pourra émettre des recommandations pour réduire le délai moyen de prise en charge des patients allergiques, pour améliorer l’accès au remboursement pour l'...

14/10/2022 — Amendement N° 1013 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Frigout, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Le a du 4° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Haute Autorité de santé diffuse des recommandations de prise en charge aux médecins-conseils de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés afin d’assurer l’égalité de traitement des patients fibromyalg...

14/10/2022 — Amendement N° 966 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Supprimer l’alinéa 70. Exposé sommaire : A l’article 31 il est prévu que lorsque les orientations reçues par le Comité Économique des Produits de Santé ne sont pas compatibles avec les conventions précédemment conclues avec les entreprises qui exploitent ou distribuent des dispositifs médicaux, lorsque l’évolution des dépenses de produits et ...

14/10/2022 — Amendement N° 960 au texte N° 274 - Article 20 (Sort indéfini)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : L’alinéa 10 entend permettre aux personnes pouvant se prévaloir de la profession d’infirmier, telle que mentionnée à l’article L. 4311-1 du Code de la santé publique, de prescrire certains vaccins arrêté par le ministre de la santé après avis de la Haute Autorité de santé et de l’Agence nationale de sé...

14/10/2022 — Amendement N° 957 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
M. de Lépinau

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : L’alinéa 14 prévoit la possibilité, pour les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, de fixer unilatéralement et par dérogation aux dispositions des articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, de fixer par arrêté les baisses des tarifs des actes de biologie médica...

14/10/2022 — Amendement N° 956 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Supprimer les alinéas 16 à 25. Exposé sommaire : L’article 31 prévoit l’obligation pour les distributeurs de produits médicaux au sens de de l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale de déclarer auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale le prix d’achat des produits auprès des fournisseurs déduction faite des r...

14/10/2022 — Amendement N° 953 au texte N° 274 - Article 6 (Tombe)
M. de Lépinau, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « f) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsque la personne contrôlée reconnait, entre le premier et le septième jour de la période mentionnée au premier alinéa du présent I, l’un des manquements énumérés aux 1° , 2° et 3° du même I, la limitation de la durée du contrôle prévu...

14/10/2022 — Amendement N° 952 au texte N° 274 - Article 5 (Tombe)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même 1° , la seconde phrase est complétée par les mots : « , après avoir notifié ce non-paiement à l’organisme de recouvrement mentionné à l’article L. 133‑5‑10 du code de la sécurité sociale. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de coordonner et faciliter les ac...

14/10/2022 — Amendement N° 950 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 133‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de facturations multiples des actes, prestations et produits mentionnés au 1° du présent article, auprès des différents établissements ou professionnels intervenant au profit d’un même assuré, seul l’auteur de l’acte à...

14/10/2022 — Amendement N° 908 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après le chapitre VII du titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « Personnes aveugles et malvoyantes « Art. L. 248‑1. – Il est institué un diplôme d’État d’auxiliaire non-voyant et malvoyant qui atteste des compétences pour effectuer un accom...

14/10/2022 — Amendement N° 894 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – L’article L. 1172‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les activités physiques prescrites sont prises en charge par l’assurance maladie dans des conditions fixées par décret. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’...

14/10/2022 — Amendement N° 893 au texte N° 274 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Mélin, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti...

I. – L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, quel que soit leur statut, aux articles L. 6111‑4 du code de la san...

14/10/2022 — Amendement N° 890 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Tombe)
Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Bau...

Le dernier alinéa de l’article L. 137‑21 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. – Le taux : « 6,6 % » est remplacé par le taux : « 16,6 % ». II. – Le taux : « 10,6 % » est remplacé par le taux : « 20,6 % ». Exposé sommaire : Le trouble lié au jeu d’argent ou du jeu d’argent pathologique est une addiction qui a explosé avec la...