Projet de loi de finances pour 2023
(Article 4)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Ex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1186C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Dupont, M. Belhaddad, M. Bordat, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Delpech, Mme Errante, M. Ghomi, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 1 000 000 Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1190C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, M. Gouffier-Cha, Mme Errante, Mme Delpech, M. Houlié, Mme Clapot, M. Studer, M. Borda... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1181C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Dupont, M. Belhaddad, M. Bordat, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Delpech, Mme Errante, M. Fait, M. G... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 ... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1185C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, M. Gouffier-Cha, Mme Errante, Mme Delpech, M. Houlié, Mme Clapot, M. Studer, M. Borda... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° AC269C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Belhaddad Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 140 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Sport 1 500 000 0 Jeunesse et vie associative 1 500 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1010C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Belhaddad Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 dont titre 2 500 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 dont titre 2 Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1009C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Belhaddad Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 dont titre 2 1 500 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 dont titre 2 Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° AC270C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Belhaddad Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 500 000 0 Jeunesse et vie associative 0 500 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1006C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) M. Belhaddad Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1005C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) M. Belhaddad Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF689C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) M. Fugit, M. Valence, Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Boyer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Abad, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 100 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF690C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Fugit, M. Valence, Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Boyer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Abad, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 100 000 000 0 Compétitivité 0 100 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org