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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° AC269C (Irrecevable)

Publié le 18 octobre 2022 par : M. Belhaddad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 500 0000
Jeunesse et vie associative1 500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX3 000 0000
SOLDE3 000 000

Exposé sommaire :

Les crédits alloués au programme 219 « sport » ont notamment pour objectif le financement des Maisons sport-santé. Créées en 2019, ces Maisons constituent un enjeu de santé publique et sont destinées en priorité aux personnes souffrant d’affection de longue durée ou de maladie chronique. Elles sont un outil précieux pour garantir l’accès à la santé pour tous, par une implantation sur tout le maillage territorial. Dans le domaine du Sport-Santé, elles constituent un pivot indispensable, que les chiffres récents viennent confirmer : augmentation constante de la prescription d’Activité Physique Adaptée (APA), augmentation constante des patients éligibles à un dispositif appartenant au Sport-Santé, augmentation constante des parcours de soin effectués en Maison Sport-santé dans la prévention secondaire et tertiaire.
· Parce que les collectivités territoriales ne peuvent assumer toute l’ambition de réussite de ces établissements, cet amendement propose d’abonder les crédits de la mission de 1,5 millions d’euros enfin d’en accélérer le développement. Aux 3,7 millions de budget s’ajoute cette année 0,5 million que nous proposons de tripler. En plus de rendre possible le plein fonctionnement de ces maisons, cet abondement va dans le sens des objectifs du Gouvernement à double titre : il permet la poursuite de la stratégie nationale sport santé portée par la ministre des Sports et renforce la dimension de prévention qui est devenue un objectif en propre du nouveau ministère de la Santé et de la Prévention.
· Pour obéir aux exigences de la LOLF, l'amendement propose de transférer 1 500 000 euros du programme 163 "Jeunesse et vie associative" au programme 219 "Sport"

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