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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° AC270C (Irrecevable)

Publié le 18 octobre 2022 par : M. Belhaddad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport500 0000
Jeunesse et vie associative0500 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les emplois d’encadrants sportifs dédiés à la direction des sports a connu des mutations profondes. Bien que conservant une compétence réglementaire, elle s’est recentrée sur des fonctions régaliennes, nécessité offerte par des sujets sociétaux d’envergure. Ainsi, la quasi-totalité des emplois d’encadrants sportifs se voit affectée au déploiement des plans contre celui contre les violences sexistes et sexuelles, la lutte contre la discrimination dans le sport ou celle contre le séparatisme.
Si l’on souscrit sans réserve à la nécessité de fonctionnement de ses dispositifs, la direction des sports s’en retrouve en difficulté. Ses moyens ne font que décroître, et ses ressources humaines sont réduites à leur part congrue. Est alors atteint le paradoxe suivant : la direction des sports peine à assumer sa mission première : développer et encadrer la pratique sportive sur nos territoires.
Les structures sportives sont le ciment de notre cohésion sociale. Pour qu’elles puissent continuer à assurer leur mission de service public dans les territoires, à contribuer à l’égalité des chances, à être une porte vers le bien-être, la santé et la prévention des risques, nous proposons par cet amendement de doter la mission sport de 20 ETPT supplémentaires. Pour ce faire, il est proposé d’abonder la mission 219 « Sport » à hauteur de 500 000 euros pris sur la mission 163 « Jeunesse et vie associative » .

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