Amendement N° 1967C (Sort indéfini)

Les crédits alloués au programme 219 « sport » ont notamment pour objectif le financement des Maisons sport-santé. Créées en 2019, ces Maisons constituent un enjeu de santé publique et sont destinées en priorité aux personnes souffrant d’affection de longue durée ou de maladie chronique. Elles sont un outil précieux pour garantir l’accès à la santé pour tous, par une implantation sur tout le maillage territorial. Dans le domaine du Sport-Santé, elles constituent un pivot indispensable, que les chiffres récents viennent confirmer : augmentation constante de la prescription d’Activité Physique Adaptée (APA), augmentation constante des patients éligibles à un dispositif appartenant au Sport-Santé, augmentation constante des parcours de soin effectués en Maison Sport-santé dans la prévention secondaire et tertiaire.

· Parce que les collectivités territoriales ne peuvent assumer toute l’ambition de réussite de ces établissements, cet amendement propose d'augmenter de 3,7 millions le budget initialement dévolu à ce sujet. Le budget devrait s'élever à 4,2 million d'euros cette année, une hausse de 0,5 million s'ajoutant au budget initial. L'auteur de cet amendement souhaite doubler le budget total et propose donc une hausse supplémentaire de 3,7 millions sur le budget de cette année.

En plus de rendre possible le plein fonctionnement de ces maisons, cette augmentation va dans le sens des objectifs du Gouvernement à double titre : il permet la poursuite de la stratégie nationale sport-santé portée par la ministre des Sports et renforce la dimension de prévention qui est devenue un objectif en propre du nouveau ministère de la Santé et de la Prévention.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, l’auteur de cet amendement a été contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée.

Au sein du programme 163 "Jeunesse et vie associative" :

- l'action 06 "Service National Universel" est minorée de 3,7 millions d'euros en AE et en CP.

Au sein du programme 219 "Sport" :

- l'action 03 "Prévention par le Sport et protection des sportifs" est majorée de 3,7 millions d'euros en AE et en CP.

Ce n'est évidemment pas dans l'intention de l'auteur de l'amendement de minorer une quelconque action liée aux programme de la jeunesse et de la vie associative.