Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 14)

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Intrinsèquement les agriculteurs sont les protecteurs de la nature. Bavardage législatif inutile.

Supprimer les alinéas de 27 à 29. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer la possibilité, pour l’autorité compétente, d’ajouter des prescriptions complémentaires. Ces dispositions sont en réalité, ni plus ni moins que de nouvelles contraintes se surajoutant aux préconisations déjà très fortes en matière de règlementations encadrant l...

À l’alinéa 1, après le mot : « assurer » insérer les mots : « la simplification, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter l’objectif de simplification devant être fixé dans cette ordonnance.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D'assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s’opérer dans leurs exploitations. » Exposé sommaire : Les contrôles sont très souvent mal vécus par les agriculteurs. Il est donc important de permettre une meilleure information et pédagogie des contrôles et d...

Le III de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, les emballages constitués pour tout ou partie de polystyrène extrudé utilisé pour la viande ou les produits élaborés à base de viande restent autorisés jusqu’au 1^er janvier 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cette disposition est l'illustration d'une bureaucratisation à outrance. Amendement de suppression commandé par les réalités de terrain qui démontrent que déjà nos agriculteurs sont absorbés et entravés dans leur activité par des demandes administratives inutiles et redondantes.

I. – À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « facilite » les mots : « et les collectivités territoriales facilitent ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « il assure » les mots : « ils assurent ». Exposé sommaire : La politique agricole n’est pas une compétence exclusive de...

Le 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « ou », est remplacée par le mot : « et » ; 2° Les mots : « permanente ou temporaire », sont remplacés par les mots : « une majeure partie de l’année » ; 3° Les mots : « , ou dont », sont remplacés par le signe : « ; ». Exposé ...

À la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots : « en faveur du », les mots : « pour la souveraineté en matière agricole et le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer les arrêtés ESOD. Celui-ci doit réaliser un bilan de la procédure qui conduit à classer telles ou telles espèces en tant qu’ESOD. Faire un état des lieux des conséquences positives et négatives de ces arrêtés pou...

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la sanction prévue pour le défaut d’autorisation ou de déclaration pour une destruction de haie. Le mécanisme de déplacement des haies ne relevant ni du régime ICPE ni du régime IOTA, le Conseil d’État, dans son avis, a d'ailleurs indiqué que la sanction relative au déf...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III – Dans le cadre des dispositions relatives à la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins sont reconnus comme ne pouvant être protégés de la prédation. » Exposé so...

Après le mot : "publics", la fin de l’article 1248 du code civil est supprimé. Exposé sommaire : Indéniablement aujourd’hui, les contrôles sont largement vécus comme des suspicions permanentes à l’égard de professionnels qui sont pourtant les premiers protecteurs de l’environnement et de notre biodiversité. Le malaise est grandissant lorsque...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et de sensibilisation au bien-être animal ». Exposé sommaire : Quelle est la finalité de cette disposition? Serait-ce l'idée sous-jacente qu'agriculture et bien-être animal ne sont pas compatibles comme le prétendent les militants animalistes et antispécistes? Intrinsèquement, et b...

À l’alinéa 3, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « trois ». Exposé sommaire : Cette disposition paraît complètement déconnectée des réalités de terrain. Amendement de repli.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’apport de production nationale de nos agriculteurs sera privilégiée pour garantir la souveraineté alimentaire et limiter le recours aux importations pour l’approvisionnement en mesure d’être produit sur le territoire nat...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « de nouvelles techniques scientifiques de production et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques...

À l’alinéa 3, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « un ». Exposé sommaire : Cette disposition paraît complètement déconnectée des réalités de terrain. Amendement de repli.

À l’alinéa 1, substituer aux dates : « de 2025 à 2035 » les mots : « à compter de l’adoption de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 3, après le mot : « État » insérer les mots : « recensera les aides financières disponibles et ». Exposé sommaire : La diversité des aides aux agriculteurs est telle qu'un certain nombre d'elles est parfois méconnu. Il convient ainsi d'établir un recensement exhaustif des soutiens financiers auxquels les agriculteurs peuvent pr...