Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1202 (Tombe)

Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry.

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À l’alinéa 3, substituer au chiffre :

« cinq »

le chiffre :

« un ».

Exposé sommaire :

Cette disposition paraît complètement déconnectée des réalités de terrain.

Amendement de repli.

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