Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1180 (Rejeté)
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Viry.
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Intrinsèquement les agriculteurs sont les protecteurs de la nature. Bavardage législatif inutile.
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