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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1180 (Rejeté)

(5 amendements identiques : CD469 CE2006 CE1981 CE2989 CE77 )

Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Viry.

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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 1er

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Intrinsèquement les agriculteurs sont les protecteurs de la nature. Bavardage législatif inutile.

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