Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1191 (Rejeté)
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry.
À l’alinéa 1, substituer aux dates :
« de 2025 à 2035 »
les mots :
« à compter de l’adoption de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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