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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1191 (Rejeté)

Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry.

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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 8

À l’alinéa 1, substituer aux dates :

« de 2025 à 2035 »

les mots :

« à compter de l’adoption de la présente loi ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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