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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1210 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE1761 )
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Viry.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cette disposition est l'illustration d'une bureaucratisation à outrance.
Amendement de suppression commandé par les réalités de terrain qui démontrent que déjà nos agriculteurs sont absorbés et entravés dans leur activité par des demandes administratives inutiles et redondantes.
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