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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1256 (Irrecevable)
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 15
Le III de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par exception, les emballages constitués pour tout ou partie de polystyrène extrudé utilisé pour la viande ou les produits élaborés à base de viande restent autorisés jusqu’au 1er janvier 2030. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à adapter la disposition de la loi « Climat et résilience » qui prévoit l’impossibilité d’utiliser d’ici au 1er janvier 2025 les barquettes en polystyrène expansé (XPS).Ces barquettes sont régulièrement utilisées par les entreprises de production de viande pour la mise en marché de leurs produits. Pour faire face à cette interdiction d’ici à 2025, la filière viande s’est donc intégré à des groupes de travail depuis 2021 pour mettre en place une filière de recyclage du polystyrène qui ont pourtant abouti sur le constat d’impossibilité de recycler le XPS. Les filières de recyclage des alternatives en plastique ne seront, elles, pas maturées d’ici au 1er janvier 2025. Il n’existe donc aujourd’hui pas de solution alternative opérationnelle.
En effet, le basculement précipiter vers l’utilisation des barquettes plastiques présente le risque d’une standardisation des barquettes, qui reflètent pourtant grâce à leurs codes couleurs les différences selon les espèces, les gammes de produits, les origines. In fine cette uniformisation pourrait bénéficier à des produits issus de l’importation ou de produits bas de gamme.
L’amendement demande alors une prolongation de l’utilisation des XPS jusqu’au 1er janvier 2030.
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