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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1186 (Rejeté)
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry.
I. – À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :
« facilite »
les mots :
« et les collectivités territoriales facilitent ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« il assure »
les mots :
« ils assurent ».
Exposé sommaire :
La politique agricole n’est pas une compétence exclusive de l’État.
La politique agricole doit également être décentralisée, au plus près des territoires.
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