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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1301 (Rejeté)

Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Périgault, M. Viry.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 2

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 5° D'assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s’opérer dans leurs exploitations. »

Exposé sommaire :

Les contrôles sont très souvent mal vécus par les agriculteurs.

Il est donc important de permettre une meilleure information et pédagogie des contrôles et des exigences imposées. Tel est le sens du présent amendement.

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