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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1213 (Irrecevable)

Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry.

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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 13

À l’alinéa 1, après le mot :

« assurer »

insérer les mots :

« la simplification, »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à expliciter l’objectif de simplification devant être fixé dans cette ordonnance.

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