Recherche d'amendements

I- Au deuxième alinéa, substituer au mot : « produits », le mot : « aliments ». II- Au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « sont », insérer les mots : « produits ou ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « alimentation », insérer les mots : « saine et durable ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « septembre », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : La précarité des ménages en France croit de jour en jour. Nous devons mettre en place la prime alimentaire au plus vite, dès le mois de juillet, sans attendre septembre.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. –Le I du présent article entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les dispositions actuelles du I de l'article L. 230-5-6. En effet, la rédaction actuelle de l'article 2 "écrase" les dispositions du I de l'a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter le deuxième alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Le montant de cette prime ne peut être inférieur à cinquante euros par personne et par mois ». Exposé sommaire : Il est essentiel de préciser dans la loi le montant minimum de cette prime, sans quoi le risque est grand que le chèque alimentaire devienne une coquille vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « , à titre expérimental , ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime le caractère expérimental de la prime, pour en garantir l'application pour l'ensemble des ménages et sur l'ensemble du territoire.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’année : « 2023 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « dans l’objectif de garantir à tous une alimentation saine, durable et de qualité, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence, est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un niveau fixé par décret. Cette prime...

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « aux », les mots : « à l’ensemble des ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à bien s'assurer que l'expérimentation proposée par la majorité concerne l'ensemble des ménages dont les revenus seront inférieurs à un certain montant.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils veillent également à privilégier les produits bruts et à limiter les produits transformés. Un décret fixe une proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés par menu. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de produits bruts dans les menus végét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « aux bénéficiaires par les personnes débitrices à leur égard de revenus d’activité ou de remplacement ou de prestations sociales ou, à défaut, par tout autre organisme désigné », les mots : « automatiquement dans des conditions précisées ». Exposé sommaire : Ce sous amendement clarifie la rédactio...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les établissements publics de scolarité ne peuvent requérir des parents qu’ils fournissent un projet d’accueil individualisé ou un certificat médical afin de leur permettre d’apporter un repas adapté au régime alimentaire de l’enfant. « Afin de garantir la bonne information des enseignan...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Afin de tendre aux objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, préconisés dans le scénario 1, intitulé « Génération frugale », proposé par l’étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie intitulée « Transition(s) 2050 » ». II. – À la première phrase de l’alinéa 2, s...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de généraliser à l’ensemble du territoire national le bouclier qualité-prix mis en place par la loi n° 2012‑1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux Outre-mer, a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de cette proposition de loi vise à imposer aux gestionnaires publics ou privés des services de restauration collective scolaire de proposer une option de repas végétarien chaque jour ou deux menus végétariens par semaine, sans autre choix pour l'élève. Cette disposition pose des difficulté...