Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – Au plus tard le 1^er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois par semaine, un menu « produits...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les professionnels du secteur de la charcuterie ont déjà engagé des efforts pour réduire la présence des nitrates et des nitrites, dont la présence est inférieure à la réglementation européenne, preuve de leur engagement. Par ailleurs, l’ANSES ne demande pas une interdiction complète des nitrates/nitr...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1^er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire ne peuvent pas utiliser de produits alimentaires importés qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles imposés aux producteurs et ind...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II. – Le I du présent article entre en vigueur à compter du 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir une entrée en vigueur différée des dispositions de l’article 2 au 31 décembre 2024. En effet en l’état, l’entrée en vigueu...

Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la hausse attendue de la consommation moyenne de sel par les Français consécutive à l’interdiction de l’ajout de nitrites et nitrates dans les produits mentionnés à l’article 3 de la même loi. Exposé sommaire : S'il existe des alternative...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une « Sécurité sociale de l’alimentation », visant à assurer le droit à l’alimentation pour tous. Il veille à produire une évaluation prévisionnelle des impacts de la mise en place de cette Sécu...

A partir du 1^er septembre 2023, et sans préjudice de la répartition de leurs compétences, les collectivités proposent aux ménages des formations culinaires, sous la forme d’ateliers pratiques, leur permettant d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques relatives à l’introduction de nouvelles pratiques alimentaires plus saine...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, un concours financier de l’État, des collectivités territoriales ou de l’Union européenne renforce l’offre de restauration scolaire dans les collectivités territoriales qui relèvent des articles 73 et 74 de la Constitution. Au plus tard avant l...

À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « d’organismes agricoles, d’organisations de consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure des représentants des agriculteurs, ainsi que des consommateurs, afin de leur faire prendre part à ce comité de parties prenantes. Les consommateurs et agriculteurs sont...

À partir du 1^er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module obligatoire pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de 20 heures par année scolaire. Exposé sommaire : Par cet amen...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de généraliser les cantines scolaires gratuites, en gestion directe, et proposant 100 % de repas composés de produits locaux issus de l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose...

À partir du 1^er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 50 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser les objectif...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité. Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les França...

À partir du 1^er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module obligatoire pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de 20 heures par année scolaire. Exposé sommaire : Cet amendeme...

 « Des taux maximaux de sucre, sel et acides gras saturés autorisés dans l’alimentation sont fixés par décret en Conseil d’État, en s’appuyant sur les normes de l’Organisation mondiale de la santé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de protéger la santé des Français contre la malbouffe en fixant des taux maxima...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : Au plus tard le 1^er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, trois menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien est composé de protéines végétales e...

Compléter l’article 3 par les deux alinéas suivants : « Le chapitre I^er du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑2. – Les seuls additifs autorisés dans la production de toutes les denrées alimentaires transformées sont ceux qu...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II.(nouveau) – Les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective, ne peuvent proposer au sein des cantines scolaires, des produits carnés issus de l’abattage rituel sans étourdissement. » Exposé sommaire : L'abattage rituel sans étourdissement présente deux anomal...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Un dessert unique à base fruits sans sucre ajouté ou un fruit nature est également proposé, sans autre choix possible. » Exposé sommaire : Les politiques de prévention de l’obésité à travers l’incitation à consommer des produits frais et sains prennent de plus en plus d’i...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, les fournisseurs proposent aux gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire la visite aux élèves d’une exploitation dont les produits sont consommés dans les cantines scolaire ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la défense de nos agriculteurs...