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Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Sous-Amendement N° CE111 à l'amendement N° CE22 (Tombe)
Publié le 28 mars 2023 par : M. Cinieri.
I- Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« produits »,
le mot :
« aliments ».
II- Au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« sont »,
insérer les mots :
« produits ou ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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