Recherche d'amendements

I. – La Caisse des dépôts et des consignations est chargée de la conduite d’un programme, intitulé « alimentation 2050 », consacré à la transition de l’agriculture vers une agriculture d’origine végétale, le développement de nouvelles habitudes alimentaires, respectueuses de l’environnement et du bien-être animal. II. – La charge pour l’État e...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette prime est versée aux bénéficiaires par les personnes débitrices à leur égard de revenus d’activité ou de remplacement ou de prestations sociales ou, à défaut, par tout autre organisme désigné par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les bénéficiaires de la prime...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans les collectivités territoriales, au sens des articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, le montant de cette prime est revalorisé chaque année en loi de finances de l’année sur la base d’un coefficient au moins égal à la prévision d’évolution de la moyenne annuel...

L’article L. 410‑5 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation la loi n° du , l’État étend les dispositions du présent article à l’ensemble du territoire de la République, et la liste mentionnée au I du même article comprend a minima le blocage des ...

Après le mot : « option » rédiger ainsi l’alinéa 2 : « à base de poisson à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus à base de poisson sans autre choix. Ils veillent en outre à privilégier des approvisionnements en poissons issus de pêches françaises. » Exposé sommaire : Alors que l'ANSES recommande la consommation de poisson au minimu...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La production, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits carnés issus de l’abattage rituel sans étourdissement est interdit à compter du 1^er janvier 2024. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des...

Au plus tard le 1^er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement le rapport prévu au II de l’article 259 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivant : « III. – Le développement de la recherche et de l’innovation en matière d’alternatives végétales aux produits carnés tels que les produits de viande végétale et les produits de viande de synthèse est encouragée par l’État à travers la création d’un allègement des charges au bénéfice des ent...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette prime alimentation exceptionnelle concerne exclusivement les produits issus du territoire français, de la production à la transformation. » Exposé sommaire : Les Français les plus modestes éprouvent de plus en plus de difficultés à se procurer des aliments de bonne qualité à des prix abor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La charcuterie française est la plus vertueuse d’Europe sur l’utilisation de nitrites. Elle s’impose des normes plus strictes que celles de nos voisins européens. Supprimer les nitrites à une telle échéance rapprochée revient à supprimer les produits de charcuterie dans la mesure où nous ne savons pas...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Afin de tendre aux objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, préconisés dans le scénario 1, intitulé « Génération frugale », proposé par l’étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie intitulée « Transition(s) 2050 » ». II. – À la première phrase de l’alinéa 2, s...

I. – À partir du 1^erseptembre 2023, et afin de satisfaire aux exigences de transparence relative aux informations de provenance des produits alimentaires carnés et de bonne information des consommateurs, l’étiquetage des denrées alimentaires carnées préemballées comporte les mentions obligatoires complémentaires suivantes : 1° La ph...

Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « II. – Le III de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’année : « 2023 », est remplacée par l’année : « 2025 » ; « 2° Les mots : « dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, » sont supprimés ; « 3° Les mots...

I. – Après le mot : « scolaire » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « utilisent au moins 60 % de produits bruts dans la préparation de leurs recettes. » II. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 2 tel que proposé initialement vise à imposer aux gestionnaires, publics et privés, d...

I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 281 decies ainsi rédigé : « Art. 281 decies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % sur un panier de cent produits de première nécessité. « Un décret e...

À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « et des représentants des confréries gastronomiques de France, ». Exposé sommaire : L’existence d’un comité de parties prenantes destiné à proposer des recommandations d’évolution du dispositif afin de tendre vers des solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable po...

Le I de l’article L. 410‑5 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Sur l’ensemble du territoire de la République et notamment » ; 2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Cette liste comprend a minima le blocage des prix de cinq fruits et légumes de saison, qui ne pe...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut‑être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La rédaction actuelle est confuse, la succession des mots « peut-être » et du mot « ou » suggère que la composition du menu en protéines végétales ou animales est facultative, ce qui n’est évidemment pas so...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est dérogé à l’article 2 de l’arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la prestation d’aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l’année 2005 afin d’autoriser la prise en compte des él...

À l’alinéa 1, après le mot : « exceptionnelle », insérer les mots : « , dont l’objectif est de soutenir la consommation de denrées agricoles et alimentaires brutes ou transformées d’origine française ou pour lesquelles le lieu de provenance de l’ingrédient primaire est la France, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à orienter l...