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Accès à une alimentation saine — Texte n° 889

Sous-Amendement N° CE108 à l'amendement N° CE5 (Retiré avant séance)

Publié le 28 mars 2023 par : Mme Pasquini.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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