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Accès à une alimentation saine — Texte n° 889

Sous-Amendement N° CE116 à l'amendement N° CE55 (Irrecevable)

Publié le 28 mars 2023 par : Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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