Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Sous-Amendement N° CE112 à l'amendement N° CE38 (Tombe)
Publié le 28 mars 2023 par : M. Cinieri.
Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Après l'article 1er
Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« saine et durable ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.