Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : la nutrition infantile, l'eau potable, les beurres et huiles, les laits et laits végétaux, les sucres et miels, les farines, les œ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de créer une garantie d’autonomie permettant à chacun d’avoir un revenu supérieur au seuil de pauvreté. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'évaluer l'opportunité de créer une garantie d'autonomie permet...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de porter la retraite minimale à 1600 euros nets pour une carrière complète et de porter la retraite minimale au niveau du seuil de pauvreté. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'évaluer l'opportunité de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique des chèques n’est pas une solution pour les Français. Pour répondre aux inquiétudes et notamment des classes moyennes souvent exclues de tous les dispositifs, il convient de s’attaquer à des réformes structurelles pour qu'enfin les Français puissent vivre du fruit de leur travail.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de guider les politiques publiques en matière d’alimentation par un objectif de réduction de 50 % de la consommation de protéines animales. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES pr...

Rédiger ainsi cet article : « Au plus tard le 1^er septembre 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée, à titre expérimental, aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant. Les modalités d’application du premier alinéa sont définies par décret. » Exposé sommaire : En réponse aux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de la présente proposition de loi vise à introduire deux menus végétariens ou une alternative végétarienne quotidienne dans les services de restauration collective scolaire à compter du 1er janvier 2025. Or, une expérimentation sur l’alternative quotidienne végétarienne est d'ores et déjà e...

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1^er janvier 2024 », la date : « 1^er janvier 2025 ». le mot « 2024 » par le mot « 2027 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date : « 1^er janvier 2025 », la date : « 1^er janvier 2028 ». Exposé sommaire : Les délais imposés par la ré...

À partir du 1^er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 70 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser les objectif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L.230-5-6 du code rural et de la pêche maritime garantit la liberté de choisir son régime alimentaire. Dès lors, il n'y a pas lieu de le modifier.

À l’article L. 230‑5‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour ce qui est des menus proposés par les services de restauration scolaires, la diversification de protéines évoquée au premier alinéa ne saurait inclure des ingrédients provenant du corps d’un insecte, et ce quel qu’en soit la préparation ...

I. – Jusqu’au 1^er janvier 2024, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utilisée dans les produits à base de viande non traitées thermiquement, salés ou saumurés crus, et de produits à base de...

Après l’article L. 410‑2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 410‑2‑1. – Par dérogation à l’article L. 410‑2 du code de commerce, le Gouvernement arrête chaque année, par décret en Conseil d’État, une liste de produits, de familles de produits agricoles et alimentaires dont les prix connaisse...

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – Le chapitre 1^er du titre 1^er du livre 1^er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 111‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑7. – Les enfants et adolescents présentant un régime alimentaire particulier ne découla...

Après l’article L2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes (marketing, évènements, jeux, advergames etc.) ciblant les enfants de moins de 16 ans pour des produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, sel ou en mat...

Supprimer l’article 2. Exposé sommaire : La loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit un menu végétarien obligatoire par semaine dans les cantines scolaires. Aucun texte n’entrave la possibilité pour une collectivité territoriale de proposer u...

L’article L. 511‑13 du code de la consommation est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Des articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime et aux textes pris pour leur application ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser dans le code de la consommation que les...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « La composition des produits du menu végétarien est garantie sans additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou exhausteurs de goût. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent s’assurer que les produits entrant dans la composition des repas végétarie...

I. – Le chapitre Ier du titre II du livre VIII du code de l’éducation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 821‑5. – Le titre restaurant étudiant est un titre spécial de paiement remis aux étudiants n’ayant pas accès à une structure de restauration universitaire pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un r...

Compléter l’article 2 par les deux alinéas suivants : « L’article L. 230‑5‑1 du même code est ainsi modifié : « Le premier alinéa est complété par les mots : « et à 100 % en 2025. » » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que 100% des produits servis en restauration collective soient issus de l'agriculture biolo...