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Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Amendement N° CE104 (Tombe)
Publié le 28 mars 2023 par : Mme Pasquini.
Après l’année :
« 2023 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« dans l’objectif de garantir à tous une alimentation saine, durable et de qualité, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence, est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un niveau fixé par décret. Cette prime dont le montant exact est fixé par décret ne peut être inférieure à cinquante euros par personne et par mois. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement apporte des clarifications relatives au public ciblé par la prime alimentation exceptionnelle. Face à l'inflation sur les prix alimentaires qui atteint près de 15 %, nous devons répondre à l'urgence sociale en garantissant à tous une alimentation saine, durable et de qualité. Cet amendement souligne les objectifs de cette prime et le public cible : l'objectif est que la prime puisse cibler les ménages précaires. Les ménages concernés seront ceux dont le revenu fiscal de référence, est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un niveau fixé par décret. L'objectif est que la prime puisse ainsi cibler les bénéficiaires des minimas sociaux, sur le modèle de la prime exceptionnelle de rentrée versée en septembre 2022.
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