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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Amendement N° CD6 (Tombe)

Publié le 24 mars 2023 par : Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs destinés à la promotion de notre patrimoine matériel ou immatériel. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour ambition :

-d'utiliser ces outils de communication pour permettre la promotion de notre patrimoine matériel ou immatériel. Ainsi, les écrans lumineux peuvent être un média utile pour promouvoir auprès du public un monument ou musée local ou une spécialité culturelle typique dont on peut prendre connaissance ou visiter à proximité du site.

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