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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-Amendement N° CD69 à l'amendement N° CD58 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CD70 )
Publié le 28 mars 2023 par : Mme Sabatini, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Après l'article 1er
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Lors des auditions, Mme Adeline Nazarenko du CNRS a indiqué que sur une durée de vie de 10 ans, les matériaux comptent pour la moitié de l'impact environnemental.
En cohérence, ce sous-amendement propose de remplacer le mot "deux" par le mot "cinq".
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