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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Amendement N° CD32 (Retiré avant séance)

Publié le 24 mars 2023 par : M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Villedieu.

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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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