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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Amendement N° CD68 (Sort indéfini)
Publié le 28 mars 2023 par : Mme Batho.
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« et lumineuse ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement CD59 de Mme Violland et du groupe Horizons.
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