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À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « qui lui est » le mot : « d’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant de prononcer cet arrêté, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police, mettent en œuvre la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121‑1 et suivants du code des relations entre le public et ...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « finalités poursuivies » les mots : « objectifs poursuivis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « présente loi » les mots : « loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ». Exposé sommaire : En l’état de la rédaction, la référence à la « présente loi » renvoie à la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et ...

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « IV. – Le traitement des données issues de ces analyses est strictement limité aux données nécessaires à la poursuite des finalités prévues au I du présent article. Les analyses et le traitement des données qui en sont issues, sont réalisés dans des conditions et selon des modalités précisées par un décret en Conse...

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’aménagement et d’infrastructure » les mots : « d’aménagements et d’infrastructures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « mesures d’héritage » les mots : « missions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. » Exposé sommaire : Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants ont des...

Supprimer les mots : « , afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « servir à l’identification ou » les mots : « conduire à révéler l’identité des sportifs ou servir ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’alinéa 11. Dans les faits, et notamment dans le cadre de la recherche d’une substitution d’échantillons...

À l’alinéa 3, substituer aux références : « 1° à 3° et 6 » la référence : « 1° et 3° à 6° ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant : « Les analyses sont réalisées à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants ou, si elles nécessitent l’examen de caractéristiques génétiques, elles ne peuvent conduire à donner d’autres informations que celles recherchées ni permettre d’avoir une connaissance de l’ensemble des c...

Du 25 août au 30 octobre 2023, les dispositifs et matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement l’affichage des éléments de pavoisement officiel du comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023, à l’exclusion de toute promotion de ses partenaires commerciaux et dans le respec...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, insérer la référence : « Art. L. 332‑5‑1. – ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, insérer la référence : « Art. L. 332‑10‑1. – ». Exposé sommaire : L’article 12 vise à renforcer la sécurité des ma...

Du 25 août au 30 octobre 2023, les dispositifs et matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement l’affichage des éléments de pavoisement officiel du comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023, à l’exclusion de toute promotion de ses partenaires commerciaux et dans le respec...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « émet » le mot : « rend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : L’alinéa 17 de l’article 4 modifie l’article L. 232‑16 du code du sport en y insérant la référence au nouvel article L. 232‑12‑2 relatif aux tests génétiques. L’article L. 232‑16 énumère les conditions dans lesquelles l’AFLD peut diligenter des contrôles à l’occasion d’une manifestation sportive intern...

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Sont homologuées, en application de l’article 21 de la loi organique n° 2004‑192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les peines d’emprisonnement prévues en Polynésie française par les articles LP. 21 et LP. 22 de la loi du pays n° 2015‑12 du 26 novembr...

Après l’alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis L’article L. 332‑14 est ainsi modifié : « Les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et troisième alinéas ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début, substituer aux mots : « À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’ » les mots : « Du 1^er juillet 2024 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.