Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL462 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« finalités poursuivies »
les mots :
« objectifs poursuivis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.