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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° CL527 (Adopté)

(1 amendement identique : AC206 )

Publié le 7 mars 2023 par : Mme Bellamy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 14

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« présente loi »

les mots :

« loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ».

Exposé sommaire :

En l’état de la rédaction, la référence à la « présente loi » renvoie à la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Amendement de clarification rédactionnelle.

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