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À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que les images qui sont nécessaires à leur entraînement » les mots : « , y compris pendant leur conception, ». Exposé sommaire : Le II de l’article 7 du projet de loi a pour objet de soumettre les traitements algorithmiques au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protectio...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « dominical », insérer les mots : « prévues à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre I^er de la troisième partie du code du travail ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « dominical », insérer les mots...

Après le mot : « libertés », la fin de la première phrase de l’alinéa 33 est ainsi rédigée : « contrôle l’application du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « six mois avant le terme de l’expérimentation fixé au 30 juin 2025 » les mots : « le 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux délimiter la période d...

Aux deuxième et troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sous la forme d’un rapport. Ce rapport » les mots : « . Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en l’absence » les mots : « sans être muni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux références : « 1° à 3° et 6 » la référence : « 1° et 3° à 6° ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

À la troisième phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « algorithmiques », insérer le signe : « . ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ayant » les mots : « Ces traitements ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent » les mots : « établissement de vente au détail qui met ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l’État dans le département a autorisé un établissement à déroger à la règle du repos...

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « tel qu’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « IV. – Le traitement des données issues de ces analyses est strictement limité aux données nécessaires à la poursuite des finalités prévues au I du présent article. Les analyses et le traitement des données qui en sont issues, sont réalisés dans des conditions et selon des modalités précisées par un décret en Conse...

À l’alinéa 19, après le mot : « à », insérer le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « visualisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant les mots : « à l’égard », rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 : « Cette peine est obligatoirement prononcée... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « sa décision d’ » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 24 : « La décision d'autorisation est motivée et publiée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la date : « jusqu’au 30 juin 2025 » la date : « jusqu’au 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce sujet, par son importanc...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : L’alinéa 17 de l’article 4 modifie l’article L. 232‑16 du code du sport en y insérant la référence au nouvel article L. 232‑12‑2 relatif aux tests génétiques. L’article L. 232‑16 énumère les conditions dans lesquelles l’AFLD peut diligenter des contrôles à l’occasion d’une manifestation sportive intern...

Après les mots : « sûreté, ou », insérer les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.