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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL460 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« qui lui est »
le mot :
« d’autorisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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