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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL476 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Au début, substituer aux mots :
« À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’ »
les mots :
« Du 1er juillet 2024 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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