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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par les sénateurs en séance publique, l’article 12 bis modifie l’article 222‑13 du code pénal, qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende certaines violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune in...

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « servir à l’identification ou » les mots : « conduire à révéler l’identité des sportifs ou servir ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’alinéa 11. Dans les faits, et notamment dans le cadre de la recherche d’une substitution d’échantillons...

Substituer à l’alinéa 23 les quatre alinéas suivants : « III. – L’article 226‑25 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. L. 226‑25. – I. – Le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins autres que médicales, de recherche scientifique ou de lutte contre le dopage, est puni d’un an d’emprisonneme...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la fin du II de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « et jusqu’au 1^er octobre 2024 ». » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la ment...

À l’alinéa 10, substituer à la référence : « 3° et 4° du I » la référence : « 3° et 4° du II ». Exposé sommaire : Le I de l’article 16‑10 du code civil ne comprend pas d’énumération. Seul le II de l’article comprend une énumération. Cet amendement a pour objet de corriger une erreur de référence.

À la seconde phrase de l’alinéa 28, après le mot : « personnel », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 1^er juin 2025 ». Exposé sommaire : Si la remise au Parlement d’un rapport concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4 relatives à la mise en place d’analyses génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage est essentielle, la date limit...

Après le mot : « mois », rédiger ainsi fin de la seconde phrase de l’alinéa 29 : « et est renouvelable selon les mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance de l’autorisation ne sont plus réunies. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot : « d’ » les mots : « de l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « présente » le mot : « précise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « pour » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « mesures d’héritage » les mots : « missions prévues au prévues au 5 du II de l’article de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 précitée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le Sénat a choisi de délictualiser la première infraction créée par l'article 12 réprimant l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, en correctionnalisant ces faits en dehors de toute exigence de réunion ou de récidive. Ainsi, les primo-délinquants isolés seraient passibles d'une pei...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la formation aux premiers secours dans leur objet » les mots : « notamment pour objet la formation aux premiers secours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer à la référence : « 3° et 4° du I » la référence : « 3° et 4° du II ». Exposé sommaire : Le I de l’article 16‑10 du code civil ne comprend pas d’énumération. Seul le II de l’article comprend une énumération. Cet amendement a pour objet de corriger une erreur de référence.

Au début, substituer aux mots : « À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024 » les mots : « Du 1^er mai 2024 au 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à avancer le début de l'expérimentation prévue par l'article 7 bis du 1^er juillet 2024 au 1^er ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par le Sénat, l'article 12 bis vise à punir les auteurs de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende dès lors que ces violenc...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’article 12 vise à renforcer la sécurité des manifestations sportives, par une série de modifications au chapitre dédié dans le code du sport. Ce chapitre a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi visant à démocratiser le sport en France et tout récemment par la LOPMI. Pour rappel, le c...