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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL524 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : Mme Bellamy.
Du 25 août au 30 octobre 2023, les dispositifs et matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement l’affichage des éléments de pavoisement officiel du comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023, à l’exclusion de toute promotion de ses partenaires commerciaux et dans le respect de ses engagements contractuels vis-à-vis de la fédération internationale dénommée World Rugby, installés sur le territoire des communes accueillant le site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement de cette manifestation sportive ne sont pas soumis :
1° Aux interdictions de publicité prévues aux I et II de l’article L. 581‑4, au I de l’article L. 581‑8 et à l’article L. 581‑15 du code de l’environnement ;
2° Aux prescriptions réglementaires, notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, édictées en application du premier alinéa de l’article L. 581‑9 du même code ;
3° À la réglementation plus restrictive que celle résultant des dispositions mentionnées aux 1° et 2° du présent article édictée par les règlements locaux de publicité.
L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs et matériels mentionnés au premier alinéa du présent article est subordonnée au dépôt de la déclaration prévue à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement, auprès de l’autorité compétente en matière de police de la publicité en application de l’article L. 581‑14‑2 du même code. Par dérogation à l’article L. 581‑6 de ce code, l’autorité compétente dispose d’un délai d’un mois pour s’opposer à cette installation, à ce remplacement ou à cette modification ou les subordonner au respect de conditions destinées à optimiser l’insertion architecturale, patrimoniale et paysagère des dispositifs, à réduire leur impact sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes, ainsi que l’intégrité et la conservation des sites et bâtiments ou à prévenir d’éventuelles incidences sur la sécurité routière.
Exposé sommaire :
La Coupe du monde de rugby à XV France 2023 aura lieu moins d’un an avant le début des Jeux Olympiques et Paralympiques, du 8 septembre au 28 octobre, dans 10 villes hôtes réparties sur le territoire national.
Afin de permettre à cet événement exceptionnel (plus de 600 000 spectateurs étrangers, vente totale de la billetterie un an avant l’événement, près d’un milliard de téléspectateurs) de s’inscrire dans les territoires au travers de nombreuses animations locales et de favoriser ainsi la fête populaire tout au long de la compétition, cet amendement vise à permettre une dérogation provisoire aux dispositions applicables en matière d’affichage publicitaire. Dans cette perspective, l’amendement assurera une forte visibilité de l’événement au sein de chacune des collectivités hôtes concernées, avec un habillage homogène des aménagements urbains aux couleurs de la coupe du monde de rugby, dans le respect de l’environnement et du cadre de vie.
Cette dérogation ne concerne que l’affichage promotionnel lié à l’événement, mais pas la promotion – contrairement au régime applicable aux Jeux olympiques et paralympiques – des partenaires commerciaux de la Coupe du monde de rugby. Ces dispositions s’appliquent de manière circonscrites dans le temps (15 jours avant le début de l’événement et 2 jours après sa fin) et dans l’espace (les dix villes hôtes soit Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris, Saint-Denis, Saint-Etienne et Toulouse).
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