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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL512 (Adopté)
(1 amendement identique : AC209 )
Publié le 7 mars 2023 par : M. Sorre.
À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« servir à l’identification ou »
les mots :
« conduire à révéler l’identité des sportifs ou servir ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’alinéa 11. Dans les faits, et notamment dans le cadre de la recherche d’une substitution d’échantillons prélevés, l’analyse peut conduire à identifier qu’un sportif A n’est pas un sportif B. Interdire l’identification conduirait, dès lors, à ne pas permettre d’établir cette substitution. En revanche, il est indispensable d’inscrire dans la loi, au titre des garanties en matière de recherche génétique, qu’il est interdit d’utiliser ces échantillons pour rechercher l’identité du sportif en cause.
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