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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL522 (Adopté)
(1 amendement identique : AC204 )
Publié le 7 mars 2023 par : Mme Bellamy.
À l’alinéa 3, substituer aux références :
« 1° à 3° et 6 »
la référence :
« 1° et 3° à 6° ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
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