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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL508 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Supprimer les mots :
« , afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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