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À l’alinéa 8, après le mot : « cybersécurité » insérer les mots : « des systèmes d’information d’importance vitale et d’importance critique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. Il est d’a...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le II de l’article L. 100‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Commission nationale du débat public participe à l’élaboration de ce rapport. » ; ». Exposé sommaire : La PPE définit pour 5 ans les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion...

Après l’article L. 591‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 591‑1‑1. – La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l’article L. 592‑1 du présent code et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mention...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer la dérogation, introduite par le Sénat, à la procédure d’élaboration de notre politique énergétique. L’alinéa 5 impose la mise en conformité de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) avec la relance de la filière nucléaire qui n’a - rappelons-le - pas...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions conditionnant la délivrance de la concession d’utilisation du domaine public maritime à la vérification du fait que l’installation nucléaire concernée ne se situe pas en zone submersible. Ce risque est en effet déjà pris en considération par l’Autorité d...

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 65 % ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. La part actuelle de la production nucléaire dans le mix énergétique est entre 65 % et 70 % en moyenne hors périodes d’importantes maintenances. La consommation d’électricité ne va faire qu’augmenter dans les décennies à v...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une étape dans la procédure, à savoir le décret en Conseil d'Etat sur la qualification de projet d'intérêt général de la construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires, pour des raisons de simplification et d’acc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 ter consiste à instaurer des dérogations supplémentaires au code de l’urbanisme pour les constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à l’exploitation d’une installation nucléaire de base lorsqu’ils interviennent après la mise en service de l’installation. Ces dé...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l'article 2 alinéa 11 du projet de loi en discussion. Les dispositions de cet alinéa représentent un alourdissement des procédures liées à la création de nouvelles installations nucléaires et, dès lors, sont en contradiction avec l'esprit du projet de loi p...

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Le rapport s’applique à mettre en lumière les formations spécifiques à la filière nucléaire proposées par Électricité de France à ses salariés et à ses apprentis. Il propose éventuellement la mise en place d’une école interne dédiée à ladite filière. » Exposé sommaire : Le programme de ...

Après le 6° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche au regard des 1° à 6° du présent I, ainsi que les objectifs en matière d’enseignement et de formations académique et professionnelle permettant...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° (nouveau) Les besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire dans un contexte marqué par des aléas et des évènements incertains. » Exposé sommaire : Cet article vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les beso...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire », les mots : « et avis conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’autorisation environnementale requise pour un éventuel projet de création de réacteur éle...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à la suppression pure et simple du recours à la Commission Nationale du Débat Public comme condition préalable de qualification de projet d'intérêt général en application de l'article L 102-1 du Code de l'Urbanisme. En effet, le Conseil Constitutionnel, ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « , d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter au rapport prévu par l’article 1er D du présent projet de loi une section consacrée à l’analyse par le Gouvernement des moyens et ressources nécessaires pour l’ingénierie des projets d...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que sur les améliorations possibles en matière de gestion et réduction des déchets. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs proposent d’établir un état des lieux du cycle du combustible en tenant compte de l'enjeu prioritaire de réduction des déchets radioactifs.

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer le coût de la gestion des déchets nucléaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur le coût de ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer une section consacrée au suivi des questions nucléaires au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques mentionné à l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-sept », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Ce texte a pour objectif d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR2 à proximité immédiate des centrales existantes en simplifiant les procédures. L’urgence climatique à laquelle nous devons faire face nous impose de sortir des énergies foss...