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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE126 (Rejeté)
Publié le 23 février 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise la suppression de l'article 2 alinéa 11 du projet de loi en discussion.
Les dispositions de cet alinéa représentent un alourdissement des procédures liées à la création de nouvelles installations nucléaires et, dès lors, sont en contradiction avec l'esprit du projet de loi poursuivant un objectif d'accélération.
L'exemption de recours à la participation du public au sens de l'article L 123-19 du Code de l'Environnement se justifie dans la mesure où ce projet de loi intéresse directement la restauration de la souveraineté énergétique de la France et vise, dès lors, la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation qui se définissent selon l'article 410-1 du Code pénal, entre autres, comme les "éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique".
A ce titre, le présent amendement a un lien direct et incontestable avec le projet de loi initial.
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